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Politique de confidentialité

Coordonnées de l’entreprise

Collectif Partage, Rue de L’Etoile 1, CH – 2300 La Chaux-De-Fonds

partage.cdf@gmail.com  ¦   www.partage-collectif.ch ¦ +41 (0) 32 968 26 28

Application de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique au Collectif Partage, ainsi qu’à ses collaborateurs, utilisateurs et bénévoles.

Données personnelles

Dans le cadre de nos activités, nous collectons, conservons, partageons et/ou traitons des données personnelles. Conformément à la loi applicable en matière de protection des données, nous sommes considérés comme le responsable du traitement des données personnelles que nous collectons, conservons et traitons.

Le terme « données personnelles » dans cette déclaration de confidentialité signifie les informations qui vous concernent et nous permettent de vous identifier, que ce soit directement ou lorsque nous les associons avec d’autres informations dont nous pourrions disposer. Vos données personnelles peuvent notamment inclure votre nom, vos coordonnées et des indications sur le moment où vous avez accédé à notre centre de données.

Destinataires

Les destinataires de la présente politique de confidentialité sont, entre autres, les partenaire du Collectif Partage, les bénéficiaire des services Collectif Partage ou encore les bénévoles  auprès de Collectif Partage.

 

Collecte des données

Nous respectons votre droit à la vie privée et nous efforçons de protéger vos données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et, plus spécifiquement, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, de même qu’à la Loi sur la Protection des Donnés (LPD) suisse.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous présentons les moyens par lesquels nous recueillons vos données, comment et à quelles finalités nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles, et à qui elles peuvent être divulguées par nous.

De plus, cette déclaration de confidentialité comprend des informations importantes sur vos droits en lien avec le traitement de vos données personnelles.

Sur qui collectons-nous des données ?

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à recueillir les données personnelles de personnes suivantes :

  • Travailleurs bénévoles
  • Contacts des fournisseurs et prestataires de services
  • Prospects susceptibles d’avoir un intérêt pour nos services ou montrant un tel intérêt
  • Bénéficiaires de nos services
  • Visiteurs de notre site web

Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières.

En direct :

  • Vos coordonnées, que vous nous fournissez dans le cadre d’une relation commerciale contractuelle
  • Informations personnelles
  • Informations personnelles que vous nous fournissez via le remplissage d’un formulaire sur le site web ou par mail
  • Informations personnelles que vous nous fournissez à l’occasion d’un événement professionnel ou commercial.

     

    Finalités d’utilisation des données

    • Pour répondre aux besoins professionnels
    • Pour améliorer nos services et la qualié de ceux-ci.
    • Pour tenir à jour les informations dans nos systèmes.
    • Pour établir, défendre et exercer nos droits.

    Partage de vos données

    Nous pouvons partager les données personnelles que nous collectons au sein de notre association dans la mesure où cela est nécessaire. Elles pourront donc être transmises à des collaborateurs du groupe (interne).

    Vos données personnelles et/ou profils ne seront pas loués ni vendus à des tiers sans votre consentement explicite préalable.

    Durée de conservation des données

    Vos données personnelles ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire relativement aux finalités de traitement (répertoriées au chapitre 3).

    Nous stockerons plus longtemps les données personnelles uniquement si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour défendre nos intérêts en cas de procédures judiciaires (lors d’un litige, d’une procédure administrative ou d’une procédure pénale, par exemple).

    Protection de vos données personnelles

    Collectif Partage recourt à des mesures de sécurité techniques et opérationnelles appropriées afin de protéger au mieux les données à caractère personnel que conservons dans nos systèmes. Nous protégeons vos données personnelles contre la manipulation, la perte partielle ou totales et l’accès non autorisé de tiers.

    Nous mettons en place les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié selon les risques spécifiques que nous avons identifiés. Nous protégeons vos données personnelles de la destruction, de la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données personnelles transmises, stockées ou traitées.

    Nous veillons en outre à ce que vos données personnelles soient exactes et à jour. Par conséquent, nous vous demandons de nous informer de tout changement apporté à vos données personnelles (comme par exemple un changement de vos coordonnées).

    Dans l’hypothèse d’une brèche de sécurité, Collectif Partage s’engage à informer immédiatement les clients touchés par ladite brèche, dès sa découverte par Collectif Partage.

    Vos droits

    Conformément à la Loi suisse sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits suivants sur les données que nous possédons vous concernant :

    • Vous pouvez demander des renseignements généraux sur l’enregistrement de vos données à caractère personnel
    • Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous possédons sur vous
    • Vous pouvez modifier ou supprimer des données personnelles inexactes, et compléter des données personnelles incomplètes ;
    • Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles ;
    • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ou obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles (y compris en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct)
    • Vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles vers un autre responsable du traitement de données, ou les récupérer dans un format qui permettra ce transfert (« droit à la portabilité ») ;
    • Vous pouvez vous opposer à toute décision vous concernant prise exclusivement par un ordinateur ou fondée exclusivement sur tout autre traitement automatisé (profilage compris) ;
    • Vous pouvez déposer une plainte relative à l’utilisation de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle.

    En outre, conformément à l’art. 9 LPD, nous pouvons refuser ou resterindre la communication des renseignements demandés, voire en différer l’octroi si une loi au sens formel le prévoit ou si des intérêts prépondérants d’un tiers l’exigent.

    Information de contact

    Pour toute question, suggestion ou demande liée au traitement de vos données personnelles, vous pouvez émettre une demande spécifique par courrier ou par e-mail :

    Par courrier :
    Collectif Partage
    Rue de l’Etoile 1
    2300 La Chaux-de-Fonds

    Adresse e-mail: partage.cdf@gmail.com

     

    Utilisations des cookies

    Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur, lors de la visite du site, de façon temporaire ou durable. Le but des cookies est en particulier d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique, ainsi que d’améliorations continues. Les cookies peuvent être à tout moment désactivés dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.

    Modifications de notre déclaration de confidentialité

    Parfois, il peut être nécessaire que nous modifions notre déclaration de confidentialité, par exemple en raison de l’évolution de la technologie ou en cas de modification des dispositions légales. Collectif Partage  se réserve donc le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité avec effet à une date ultérieure.

    Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site web sur lequel vous trouverez la version la plus récente de la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez également nous demander de vous envoyer un exemplaire de la version la plus récente de la présente déclaration de confidentialité.

    La dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité a été faite en : Avril 2021

    Droit applicable / For juridique

    Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre Collectif Partage, ses bénéficiaires, collaborateurs et ses utilisateurs sont soumis au droit suisse.

    Si l’une des clauses de la présente déclaration de confidentialité se révélait nulle ou inexécutable, entièrement ou partiellement, les autres clauses demeureraient valables.

    Pour tout litige pouvant découler de la présente déclaration de confidentialité, le for juridique exclusif est à la Chaux-de-Fonds, Canton de Neuchâtel.

    Collectif Partage
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    2300 La Chaux-de-Fonds
    SUISSE
    partage.cdf@gmail.com

    Droits d’auteur

    Le présent site est protégé par les droits d’auteur. Le téléchargement et l’impression d’une partie ou de la totalité des textes sont en principe admis. Ces opérations n’entraînent toutefois aucun transfert de droits sur le contenu, en particulier, sur les images présentées.

    Toute reproduction, utilisation ou modification à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur est interdite sans l’autorisation du détenteur des droits.